Un accident peut avoir des conséquences très importantes. L’indemnisation doit permettre de réparer l’ensemble des préjudices subis.
Le principe applicable en droit français est celui de la réparation intégrale.
Constater l’accident
Après avoir subi un accident, il convient de se faire examiner par un médecin qui établira les dommages subis.
Un certificat médical devra être remis.
Toute preuve doit être conservée : photographies des blessures, des circonstances de l’accident, éventuels témoignages des personnes présentes.
Tout document en lien avec l’accident devra être conservé : ordonnances, compte-rendu médical, factures d’achats non remboursés par les organismes de sécurité sociale.
Déclarer l’accident
En fonction du contexte, il faudra penser à déclarer l’accident auprès de sa compagnie d’assurance, de l’assurance maladie s’il s’agit d’un accident du travail, notamment.
L’expertise médicale
Afin d’établir précisément les conséquences de l’accident, l’expertise médicale est incontournable.
Aussi, l’expert établira précisément les conséquences physiques et morales de l’accident subi.
Une date de consolidation sera fixée : il s’agit de la date à laquelle l’état de santé n’évoluera plus.
Une fois cette date évaluée, l’expert déterminera des préjudices existants avant cette date, et des préjudices existants après cette date.
Ces postes de préjudice sont multiples et ont vocation à couvrir l’ensemble des préjudices subis par la victime.
Préparer l’expertise
Il est primordial de préparer la mesure d’expertise en :
- – préparant tous les documents nécessaires à l’expert pour établir les préjudices existants ;
- – déterminer les doléances de la victime depuis l’accident subi.
Une fois l’expertise réalisée, l’expert établira son rapport.
Il sera alors possible de chiffrer les préjudices sur la base de ce rapport et du dossier.
L’indemnisation
La compagnie d’assurance peut faire une proposition indemnitaire au vu du rapport de l’expert.
Il est fortement préconisé de ne pas accepter trop rapidement une telle offre.
En effet, en signant un protocole transactionnel avec la compagnie d’assurance, on renonce à saisir ultérieurement la justice même si on se rend compte que l’indemnisation était en réalité insuffisante.
Il est donc recommandé de s’adresser à un avocat avant de signer un tel document, lequel pourra vous conseiller sur les démarches à effectuer, les recours possibles.
Il pourra également vous assister tout au long de la procédure afin de vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation possible.