Lorsque le choix de s’orienter vers un divorce est fait, la question de la procédure à suivre se pose, laquelle peut paraitre complexe.
En effet, plusieurs procédures co-existent.
Il est essentiel d’être bien accompagné dans le cadre de cette étape pour choisir la procédure la plus adaptée à votre situation et d’obtenir toutes les informations nécessaires.
Le divorce par consentement mutuel
Il s’agit de la procédure la moins conflictuelle puisqu’elle repose sur un accord total des époux sur l’ensemble des mesures, autant celles relatives aux époux que celles relatives aux enfants.
Chacun des époux doit être assisté par son propre avocat afin de s’assurer que les intérêts de tous soient préservés.
Après s’être mis d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce, une convention reprenant cet accord est établie par les avocats. La convention est ensuite envoyée aux époux par lettre recommandée avec accusé de réception. Les époux disposent à compter de la réception de la convention d’un délai de réflexion de 15 jours.
Après l’expiration de ce délai, la convention est signée lors d’un rendez-vous par les époux, ainsi que par leurs avocats.
La convention signée est après envoyée au Notaire choisi dans un délai de 8 jours à compter de la signature. Une fois la convention enregistrée, le divorce est acquis.
Le divorce judiciaire
Lorsque les époux ne sont pas d’accord sur les conséquences du divorce, il convient alors de saisir le Juge aux Affaires Familiales, lequel est compétent pour prononcer le divorce ainsi que toutes les mesures en découlant.
Aussi, si les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord, le Juge aux Affaires Familiales tranchera les désaccords au vu du dossier de chacun des époux.
Il est donc primordial de préparer le dossier en amont en apportant un maximum d’éléments probants.
Conseils pratiques pour choisir la bonne procédure
Des mesures provisoires seront prises lors d’une première audience, afin d’organiser la vie des époux et des enfants, le temps de la procédure de divorce.
Ensuite, s’ouvrira une seconde phase portant sur les mesures définitives, dont le prononcé du divorce.
Il est toutefois possible d’utiliser la voie judiciaire malgré un accord total des époux sur les conséquences du divorce.
En effet, il est parfois préférable de s’orienter vers la voie judiciaire plutôt que la voie amiable, même en présence d’un accord. Il existe alors une procédure particulière, dite sur requête conjointe, qui permet l’homologation par le Juge de l’accord des époux.
Dans ce cas précis, le Juge ne peut qu’homologuer l’accord sans y apporter de modification.
Il est donc important d’être conseillé et accompagné au mieux afin de pouvoir choisir la procédure la plus adaptée à la situation.